J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08699

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Décision n° 2003-184 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion


NOR : CSAX0301184S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


« Zone de planification : Saint-Leu.

« Fréquence : 101 MHz.

« Site d'émission : lieudit Le Plate, no 407, CD 3, 97424 Saint-Leu.

« Altitude du site : 750 mètres.

« Altitude de l'antenne : 758 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


L'annexe VI à la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I (*)


« Zone de planification : Saint-Denis.

« Fréquence : 88,2 MHz.

« Site d'émission : lieudit Le Brûlé, 114, route des Bambous, 97440 Saint-Denis.

« Altitude du site : 320 mètres.

« Altitude de l'antenne : 329 mètres.

« Puissance (PAR) : 2 kW.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis